Le nombre de divorces est en nette augmentation ces dernières années. Cependant, les personnes concernées ne savent souvent pas comment se comporter face à un cas de divorce. Faire une demande de divorce nécessite le respect d'une certaine démarche. Si vous souhaitez en savoir plus, ce guide vous fournira toutes les informations dont vous avez besoin
Faire appel à un avocat, une démarche obligatoire !
La première chose à faire lorsqu'on envisage de s'engager dans une demande de divorce est de faire appel à un avocat. Quelle que soit sa forme, le divorce est toujours un moment difficile à vivre. Le recours aux services d'un avocat est alors indispensable et même obligatoire. L'avocat donne ses conseils essentiellement en matière juridique à son client. Il l'accompagne et l'assiste tout au long de la procédure. Il peut également le guider sur la procédure la plus appropriée à suivre en fonction du cas étudié. Il mène une médiation entre les parties en conflit si nécessaire. Il doit toujours agir de manière à protéger les intérêts de son client. Il représente également son client lors des audiences lorsque la présence de ce dernier n'est pas nécessaire. Enfin, l'avocat rédige également des requêtes et des accords. En effet, la rédaction de tels documents nécessite des connaissances techniques et juridiques bien établies. Des sites internet spécialisés fournissent des informations utiles concernant une demande de divorce pour toutes les personnes qui sont intéressées par cette procédure.
Le choix de la procédure de divorce appropriée est une étape essentielle !
Avant de faire une demande de divorce, il faut choisir entre différentes procédures. Le divorce par consentement mutuel, également appelé divorce à l'amiable, est le moins coûteux et le plus rapide à réaliser. Dans ce cas, l'intervention des juges n'est, en général, pas demandée. Cependant, un certain accord doit exister entre les deux conjoints pour que cette forme de divorce puisse avoir lieu. Ils doivent être d'accord sur le divorce, mais aussi sur ses conséquences. Il se peut que les deux parties ne trouvent pas de terrain d'entente sur les conséquences du divorce. Dans ce cas, l'affaire ne peut être réglée qu'au tribunal. Les principaux points de désaccord sont la garde des enfants, la pension alimentaire et les questions de logement. Le demandeur peut également choisir entre plusieurs autres formes de divorce qui sont néanmoins plus coûteuses. Le divorce pour faute et le divorce pour altération définitive du lien conjugal sont deux choix possibles. Ces formes de divorce sont finalisées dans un délai relativement long, de plusieurs mois, voire de plusieurs années.
Le dépôt des dossiers auprès des autorités compétentes !
Avant de procéder au dépôt du dossier, il faut se munir de tous les documents nécessaires à une demande de divorce. Ces documents concernent principalement des informations sur la famille, les deux conjoints et les enfants. Ils peuvent également être des preuves de ressources qui peuvent être utilisées dans la procédure. Ces documents peuvent également être des preuves que le demandeur doit apporter dans le cas d'un divorce pour faute. Il est souvent très difficile de rapporter des preuves recevables dans certains cas.
Pour le cas d'un divorce à l'amiable, la convention doit être déposée chez le notaire. Le dépôt est déjà une officialisation du divorce. Pour les divorces contentieux, la procédure est un peu plus complexe. Une requête doit être adressée au juge aux affaires familiales par les avocats des deux parties ou éventuellement par l'avocat du demandeur. Une audience de conciliation au cours de laquelle les deux parties sont présentées devant le juge est alors organisée. Après une assignation et diverses audiences, les juges doivent annoncer les décisions.