Lors de la création d’une entreprise, elle doit être nommée. En effet, c'est une obligation que toute personne physique ait un nom. Le même principe s'appose également aux personnes morales. En d'autres termes, l'entreprise doit pouvoir être identifiée par son nom. De plus, un nom d'entreprise vous permet de vous différencier des autres entreprises dans le même secteur que le vôtre. Nom commercial, raison sociale et enseigne. Ces notions juridiques déterminent une entreprise et son établissement. Bien qu'ils puissent parfois prêter à confusion pour certains professionnels, ils ont des fonctions et des appuis différents. Apprenez à les différencier.
Dénomination sociale, nom commercial et enseigne : des notions juridiques pour identifier son entreprise
Une entreprise peut avoir plusieurs appellations, mais toutes les dénominations n'ont pas la même activité ni la même valeur. Il y a : la dénomination sociale, la dénomination commerciale et l’enseigne. Ces concepts sont également distincts de ceux des marques.
Par conséquent, il est important de comprendre comment ces concepts sont distincts les uns des autres et ce qu'ils représentent. En fait, nommer votre entreprise est une étape sérieuse dans la création de votre entreprise et elle ne peut être prise à la légère ! Ces concepts peuvent sembler identiques, mais pratiquement, ils sont assez distincts. Par conséquent, il est important de comprendre la différence entre nom commercial et enseigne et dénomination sociale.
Vous êtes un futur entrepreneur ? Il est indispensable de connaître la différence entre nom commercial et enseigne pour ne pas se tromper et pour bien se différencier par rapport à vos concurrents du même secteur activité que le vôtre.
La dénomination sociale : comprendre la notion
La dénomination sociale désigne exclusivement les sociétés commerciales de type SARL, EURL, SA, SAS, SNC. La dénomination sociale d'une entreprise est son appellation. Lorsqu'une entreprise est créée, elle procure une personnalité morale, qui sert à indiquer son nom. Par conséquent, il ne peut pas être attribué et doit apparaître dans :
- Les statuts au titre de l'article L210-2 du Code de commerce ;
- La note de constitution diffusée dans le Magazine des Mentions Légales ;
- et tous documents administratifs et commerciaux pour des tiers.
Tant qu'elle n'est pas déjà utilisée par une autre entreprise, son choix sera à la discrétion du partenaire. C'est celui qui apparaît dans les statuts. Notez cependant que bien que ce nom soit choisi librement, il est essentiel de bien s’assurer que le nom est inoccupé et non protégé. Pour le choisir, vous pouvez opter pour un nom qui reflète l’activité de votre entreprise. Mais attention à ce qu’il ne soit pas trop colossal pour ne pas être confondue avec la concurrence.
Quid du nom commercial d’une société ?
La dénomination commerciale correspond aux appellations utilisées pour indiquer le fonds de commerce et/ou les activités d'une entreprise. C'est la marque ou le nom qu'une entreprise se sert pour faire de la publicité auprès de ses clients. Il fait souvent l'objet d'enregistrements de marque pour empêcher la reproduction. Le nom commercial est généralement le même que le nom de l'entreprise.
Néanmoins, vous pouvez bien différencier l'entreprise de son activité et ainsi de choisir un nom différent, surtout si elle tient nombreuses activités ou commerces. Vous pouvez donc retrouver dans les documents commerciaux, les mentions obligatoires : raison sociale, siège social, sirène. Tout cela doit figurer sur les factures ou les en-têtes des documents administratifs pour démontrer que l’entreprise est légale. En outre, le nom est généralement choisi pour l'enregistrement de la marque.
Par conséquent, la principale différence entre nom commercial et dénomination sociale est qu'une dénomination sociale ne peut pas être transférée alors qu'un nom commercial peut être transféré, car il fait partie du fonds de commerce.