Plusieurs raisons peuvent pousser un couple à mettre fin à leur mariage. Toutefois, la procédure de divorce peut être poursuivie jusqu'à 4 ans selon la situation des mariés. Il existe de plusieurs types de processus de divorce, mais seulement si les deux parties acceptent de divorcer, aucune poursuite ne sera intentée. La procédure judiciaire de divorce peut être menée à distance pour économiser du temps et de l'argent. Cependant, il doit s'agir d'un divorce par consentement mutuel, et seule une partie des formalités peut être gérée à distance. Par conséquent, le divorce en ligne dispose aussi ses contraintes.
Comprendre le concept du divorce en ligne
Un divorce en ligne est un divorce à distance. Ainsi, toutes les procédures de divorce se déroulent en à distance, sauf la signature de la convention de divorce qui requiert la présence physique des deux parties et de leurs avocats respectifs. Pour être légalement reconnu, un divorce sur Internet doit être un divorce par consentement mutuel. De plus, le couple ne doit faire l'objet d'aucune procédure de litige et le divorce en ligne n'est pas réalisable avec la garde conjointe des enfants ou le partage des biens.
Cette procédure est le moyen le plus rapide et à moindre coût de mettre fin à votre union, et c'est plus pratique. En effet, le divorce amiable en ligne sera fait au bout de 1 mois. Pour plus d'informations sur le divorce par consentement, veuillez visiter juristheque.net.
Divorce à distance : comment ça marche ?
La loi de modernisation judiciaire prévoit que le divorce peut être obtenu par consentement mutuel. Il faut donc que le couple se mette d’accord sur certains détails pour que les procédures de divorce se fassent facilement. D’ailleurs, c'est la seule condition pour commencer le processus. Qui s'occupera des enfants ? Qu'en est-il de la pension alimentaire ? Quid du partage de leurs biens et de leurs droits ? Ces questions devraient être incluses dans l'impact de leur divorce. Ce qui est spécifique dans ce type de divorce, c'est qu'il ne réclame pas de procédure judiciaire. En d'autres termes, les couples n'ont pas besoin de voir un juge, sauf au cas des circonstances exceptionnelles. La loi est entrée en vigueur le janvier 2017. Depuis cette date, les affaires familiales ne nécessitent plus l'intrusion d'un juge. Cependant, l'assistance d'un avocat est obligatoire. Dans ce cas, les époux peuvent avoir chacun leur mandataire ou en choisir un d'un commun accord.
Divorcer à distance sans avocat : est-ce faisable ?
Considérant que le coût d'engager un avocat divorce est un peu onéreux, il est normal que vous vous demandez s'il est possible de ne pas en engager. La réponse est définitivement non ! Le divorce à distance sans juge est faisable, mais impossible sans avocat. L'intervention d'un avocat est donc obligatoire. En fait, lorsqu'il s'agit de consentir un divorce, cela passe par des contrats. Cela dit que lors de la rédaction d'un accord de divorce, la présence d'un avocat est fondamentale et que l'accord de divorce ne sera pas approuvable sans la signature des deux époux et de leurs avocats. Ainsi, peu importe le motif, tout comme le divorce classique, il est impossible de demander le divorce sans avocat.
Cependant, si les deux parties souhaitent économiser des frais, ils peuvent engager un avocat commun. De manière générale, veuillez noter que le fait qu'un avocat traite votre discorde en ligne ne devrait pas influer sur le coût.
Par contre, les avantages d'un divorce à distance sont certes considérables, notamment en termes de coût et de rapidité de la procédure, mais la communication à distance peut entraîner des frais supplémentaires si le processus est compliqué. Il n'y a donc rien de tel qu'une véritable rencontre physique entre les époux et un avocat.