De manière générale, les éventuelles séparations des parents ne doivent en aucun cas affecter les incidents sur l’exercice de leur autorité parentale. En effet, chacun des parents doit pouvoir avoir la chance de maintenir et conserver les relations personnelles qui…
Lire la suiteMême si vous êtes mariés depuis longtemps, quand vous vous séparez ou bien divorcez, décider de celui ou celle qui gardera les meubles, la maison, la voiture est assez contraignant. Vous devez penser également à vos comptes bancaires, polices d’assurance…
Lire la suiteIl existe plusieurs procédures de divorces tel le divorce par consentement mutuel, accepté ou par suite de l’altération définitive du lien conjugal. Dans tous les cas, il faut peser le pour et le contre vis-à-vis de la décision à prendre…
Lire la suiteDans le domaine de l’héritage, après le décès d’une personne, s’il n’y a pas d’arrangement testamentaire (c’est-à-dire succession ab intestat) et qu’aucune donation n’est faite, l’ordre de succession est prescrit par la loi et l’héritier est désigné. Toutefois, les personnes…
Lire la suiteDe nos jours, la transmission successorale se fait selon les règles du Code civil. Si à première vue, la faculté de disposer librement de ses biens est la règle, le législateur a inséré quelques clauses restrictives sur le déroulement de…
Lire la suiteLe droit pénal est l’ensemble des réglementations qui encadre la vie en société. Parmi les arcanes juridiques, le droit pénal est de nos jours le plus utilisé, dans la mesure où il est greffé sur les autres disciplines. De ce…
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