Dans le domaine de l’héritage, après le décès d'une personne, s'il n'y a pas d'arrangement testamentaire (c'est-à-dire succession ab intestat) et qu'aucune donation n'est faite, l'ordre de succession est prescrit par la loi et l'héritier est désigné. Toutefois, les personnes touchées par votre héritage ne sont pas nécessairement celles que vous souhaitez. La détermination de la hiérarchie des successeurs permettra d'établir les droits successoraux. Il est, ainsi, important de prendre connaissance de l’ordre des héritiers.
Comprendre la loi de la succession
Afin de bien déterminer si vous êtes un héritier et pour, ensuite, réaliser le calcul lié à la succession, deux circonstances sont à dissocier. Dans le cas où le décédé a effectué un héritage, il est dans l’obligation de conserver une part de ses biens pour ses successeurs et peut octroyer le reste à une autre personne qu’il a choisie. Dans le cas contraire, si le défunt ne laisse pas de testament, l’ordre héritier en droit succession se déroulera selon l'évolution de la succession légale. Ces règles définissent les priorités afin que vous puissiez déterminer qui a l'intention de recevoir vos biens après votre décès. Ainsi, vos héritiers sont classés par ordre et hiérarchie. Si votre conjoint est, encore, en vie, le système réservera une place spéciale à votre conjoint.
Si vous disposez peu de connaissance dans ce sujet, il existe, aujourd’hui, des sites spécialisé dans le droit de la succession et de la famille où vous pouvez demander de conseil.
L’ordre de succession sans testament du décédé
Dans le cas d’un défunt célibataire
Si le disparu a des enfants, tout l'héritage leur sera restitué. S'il n'a pas d'enfants ou de confrère, ce sont ses parents qui profiteront des héritages. S'il n'a pas d'enfants, mais a des frères et de sœurs, ses parents reçoivent la moitié de l'héritage, et le frangin et frangine reçoivent le reste. S'il n'a pas d'enfants, de parents, de frangin ou frangine, l'héritage est divisé en deux : l’une va à la lignée maternelle et l'autre moitié va à la lignée paternelle. Dans ces deux familles, l’ordre héritier en droit succession impose que, ce soit l'héritier le plus proche qui hérite : d'abord l'oncle ou la tante, puis le cousin.
Si le défunt a laissé un veuf ou une veuve
L’héritage est partagé entre le veuf ou veuve et les enfants s’il en a. S’ils n’ont pas eu d’enfant, l’abandonné profitera de l'héritage qu'il partageait avec les pères et mères du défunt si ces derniers sont, encore, vivants. Si les deux meurent, c’est le conjoint qui hérite de tout.
L’ordre de succession si le défunt a laissé un testament
En présence d’un testament, le défunt peut soit répartir la succession, soit il a choisi le légataire, ce qui modifie ainsi l’ordre héritier en droit succession. Si le défunt n'a pas d'enfants et est célibataire, il peut transmettre tous ses biens à la personne qu’il a choisie. Si le disparu a des enfants (mariés ou célibataire), il ne pourra priver ses enfants de leurs droits successoraux. Si le décédé est marié et n'a pas d'enfants, le conjoint ne peut pas être révoqué du droit de succession.