Le droit pénal, autrement nommé droit criminel, est une vaste branche du droit, incluant plusieurs catégories. Il tend à réprimander les comportements antisociaux entre la société et les individus. Il est parfois confondu avec le droit civil, qui gère exclusivement les rapports entre deux personnes, morales ou physiques.
Les différentes infractions et le rôle de l’avocat
Elles sont classifiées en trois catégories, la moins grave étant les contraventions. Punies exclusivement par une amende, elles concernent notamment les incivilités, les violences et les dégradations légères. Elles sont partagées en cinq catégories, de la contravention de 1ère classe à la contravention de 5ème classe. L’avocat intervient rarement dans ce cas, sauf en cas de dénonciation d’une contravention abusive ou d’une contestation par exemple. Si vous voulez des conseils, visitez le site de cette avocate.
Le délit, quant à lui, concerne les infractions de gravité moyenne, qui peuvent être un vol, de la discrimination, du harcèlement, des attouchements sexuels, des abus de biens sociaux, un homicide involontaire … Le tribunal correctionnel est chargé d’attribuer les sanctions qui accompagnent ces faits. Elles sont plus lourdes et incluent une amende pouvant aller jusqu’à 3.750 euros et des peines de prison, de 2 mois à 10 ans. Le tribunal peut accompagner ces sanctions de peines complémentaires, telles que le stage de citoyenneté, le travail d’intérêt général, des contraintes diverses comme des interdictions, confiscations …
L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire pour un délit, sauf en cas de procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Cependant, il sera un allié de poids qui accompagnera son client tout au long de cette épreuve. Dès la prise de connaissance de la date du jugement, il paraît opportun de s’attacher les services d’un professionnel. Celui-ci discutera avec son client de la meilleure stratégie à adopter, le conseillera sur l’attitude à tenir, s’informera sur la régularité de la procédure. A l’audience, il interviendra pour défendre l’affaire devant le Procureur de la République et plaidera en faveur de son client devant la partie civile, en cas de dépôt de plainte de la partie adverse.
Le jugement rendu, il sera à même de guider son client vers les différentes voies de recours, sur l’opportunité de faire appel ou non …
La troisième catégorie d’infraction, la plus grave, englobe les crimes, meurtres et viols. Les sanctions attribuées comprennent notamment des amendes mais aussi des peines de prison, de 15 ans à la perpétuité.
Les crimes sont jugés devant la Cour d’assises, composée d’un président, de deux assesseurs et de six jurés, tirés au sort parmi les citoyens inscrits sur les listes électorales. La présence de l’avocat est obligatoire. Mais, son intervention auprès de son client commence bien au-delà des audiences. En effet, et suite à des « négligences » constatées, sa présence est désormais recommandée lors des gardes à vue. Il peut ainsi s’entretenir 30 minutes maximum, dans un premier temps, avec son client. Cet échange est principal, car le gardé à vue peut évoquer sa situation et expliquer les motifs de son arrestation. L’avocat n’a alors pas accès au dossier. Il pourra cependant consulter le procès-verbal notifiant le placement en garde à vue et vérifier que toutes les mesures relatives à cet acte ont été respectées.
Dans un deuxième temps
L’avocat est alors convié aux auditions et confrontations. Tout au long de l’enquête, il a lui-même la possibilité d’organiser reconstitutions, repérages … qui lui semblent opportun pour organiser la défense de son client.
Le professionnel pourra ensuite préparer un dossier complet. Il cherchera tout d’abord un éventuel vice de forme qui pourrait faire annuler une partie ou toute la procédure et vérifiera la liste des jurés. Lors du procès, il a la possibilité d’interroger les témoins et experts présents à la barre. En dernier lieu, l’avocat général exposera les réquisitions et la peine établie. L’avocat en droit pénal entre alors « en scène » en dernier, pour convaincre les membres de la Cour d’assises de l’innocence de son client, ou du moins pour essayer d’obtenir une peine moins lourde.
Après le procès et en cas de peine de prison, il intervient auprès du Juge d’applications des peines, pour tenter d’obtenir une libération conditionnelle ou un aménagement de peines.
La présence d’un avocat spécialisé en droit pénal, même si elle n’est pas obligatoire notamment en cas de délit, paraît cependant principale. Lui seul saura accompagner son client, le rassurer et le conseiller pour obtenir une peine minimale.